Conditions Générales du Programme de Fidélité

Elle est réservée aux personnes physiques, en capacité de contracter. Les mineurs à partir de 15 ans peuvent souscrire sous la responsabilité de leur représentant légal.1. Principes généraux – Objet 

Le programme de fidélité de Passion Beauté (« le Programme ») est mis au point et géré par la société Passion Beauté Développement (« la Société ») au capital de 2 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 520 352 832, dont le siège social est 231, rue de la Fontaine, 94120 FONTENAY SOUS BOIS. 

Ce Programme est destiné aux clients des points de vente membres du groupement Passion Beauté ayant choisi de participer au Programme (« les Points de vente »). La liste des Points de vente participants est disponible sur le site internet : https://www.passionbeaute.fr/  

Le Programme a pour objet de permettre au client (« le Client »), de bénéficier d’offres et d’avantages en fonction des achats de produits éligibles qu’il réalise au sein des Points de vente participant au Programme.

Les présentes conditions générales définissent les conditions de souscription au Programme ainsi que les règles de fonctionnement du Programme. 

Le Client qui souhaite souscrire au Programme doit impérativement prendre connaissance et accepter les conditions générales du Programme. Ces conditions générales sont consultables gratuitement dans les Points de vente qui participent au Programme ainsi que sur le site internet https://www.passionbeaute.fr/programme-de-fidelite

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. La dernière version des Conditions Générales d’Utilisation applicables au Programme est celle consultable sur le site internet https://www.passionbeaute.fr/programme-de-fidelite

2. Modalités et conditions pour souscrire au Programme 

La souscription au Programme de fidélité est totalement gratuite. Elle est réservée aux personnes physiques, en capacité de contracter. Les mineurs à partir de 15 ans peuvent souscrire sous la responsabilité de leur représentant légal.

La souscription s’effectue directement au sein de l’un des Points de vente participant au Programme.  Le Point de vente procédera à l’inscription du Client au Programme en recueillant directement auprès de lui les informations nécessaires pour permettre son identification. La souscription au Programme ne peut être enregistrée et validée que si les renseignements communiqués par le Client sont complets et exploitables. Toute demande de souscription au Programme qui s’avérerait incomplète ne pourra être prise en compte. 

La souscription peut également s’effectuer par le Client sur le site https://www.passionbeaute.fr/ .

A la création de son compte fidélité, un courriel récapitulatif est adressé au Client afin de confirmer son inscription et son consentement au traitement de ses données personnelles dans le cadre du Programme. La création d'un compte sur https://www.passionbeaute.fr/  vaut acceptation des présentes conditions et le Client sera automatiquement inscrit au Programme de Fidélité. Si le Client souhaite renoncer à son inscription, il pourra le faire dans n’importe quel point de vente adhérant au programme de fidélité ou par courrier adressé à la Société.

L’inscription au Programme est strictement personnelle. Une seule Carte de fidélité est délivrée par personne physique (même nom et prénom et même adresse courriel et/ même numéro de téléphone). Cette carte n’est pas cessible ni transférable. Elle ne peut être vendue ni échangée et n’est en aucun cas une carte de paiement. 

3. Règles de fonctionnement du Programme

3.1.      Principe général

Le Programme est un programme de fidélité à points. 

Il permet au Client de cumuler des points générant des bons d’achat ou des bons de réduction, ou des offres commerciales (« Avantages ») calculés en fonction des achats réalisés sur la base d’une liste de produits éligibles dans toutes les Parfumeries - Instituts Passion Beauté participantes et sur passionbeaute.fr.

Pour bénéficier des Avantages associés au Programme, le Client doit présenter sa Carte de fidélité lors de son passage en caisse. A défaut, le Point de vente pourra toutefois essayer de retrouver le compte du Client dans la base de données du Programme à l’aide de son nom.

Ces points sont cumulés sur un « compte fidélité » dont le solde est consultable sur Internet : www.passionbeaute.fr, ou sur simple demande à l’accueil de l’une des Parfumeries - Instituts Passion Beauté participantes. 

Ces offres fidélité, libellés Toutes Taxes Comprises (T.T.C) sont à valoir exclusivement dans les Parfumeries - Instituts Passion Beauté participantes et sur l’achat des produits qu’elles diffusent.

Ils ne peuvent être ni cédés ni échangés contre espèces et sont utilisables en une seule fois, et valables jusqu’à la date limite spécifiée. 

Le Client peut choisir de recevoir ses « offres fidélité » uniquement par email ou par SMS. Si le numéro de téléphone portable ou l’adresse email ne sont pas renseignés, les « offres fidélité » ne pourront être communiqués au Client. Seul le magasin pourra lui donner l’information concernant une « offre fidélité » existante sur son compte fidélité lors de son passage en caisse ou à l’accueil du point de vente.  

Pour tout achat réglé en totalité ou en partie avec une offre Fidélité et/ou Anniversaire et/ou lié à une opération marketing, seul le montant hors offre(s) permettra l’attribution de points. En aucun cas, les offres ne pourront être échangés contre espèces en totalité ou en partie.

En cas de demande de remboursement des produits par le client, les points fidélité afférents à l’achat ayant fait l’objet du remboursement seront débités du compte fidélité du client. En cas d’échange d’un produit ayant généré l’octroi de points, le nombre de points correspondant ne sera pas crédité une seconde fois.

Indépendamment du nombre de points dont il dispose, le titulaire bénéficiera ponctuellement de certains avantages proposés en magasin. Ils seront indiqués en magasin et/ou sur www.passionbeaute.fr ou lui seront adressés directement par courrier, email ou SMS. 

Des points supplémentaires pourront aussi être attribués au titulaire sans obligation d’achat, en certaines occasions exceptionnelles. 

Ponctuellement, les « offres fidélité » pourront être adressés par anticipation aux titulaires et seront déclenchées à partir de critères plus accessibles que ceux en vigueur. 

Pourra également être réservée au titulaire du compte fidélité la participation à des animations particulières. 

3.2.      Avantages attribués lors de la souscription

Une fois les informations complétées en caisse et, si et seulement si, l’adresse e-mail est renseignée, le Client recevra un bon d’achat par email de 5 € TTC (cinq euros toutes taxes comprises) valable 2 mois  et à valoir lors de son prochain achat de parfum éligible au Programme.  Son compte fidélité se verra également crédité de 20 points à titre de cadeau de bienvenue dès souscription au programme. 

3.3.      Avantages accordés lors des achats

Le Programme permet au Client de bénéficier d’un bon de réduction de 10 € TTC (dix euros toutes taxes comprises) par tranche d’achat de 200 € TTC (deux cent euros toutes taxes comprises).

Le calcul s’effectue selon le principe suivant : lors de l’achat de produits éligibles au Programme, chaque euro dépensé, après avoir été arrondi à l’euro inférieur, est enregistré sur le Compte de fidélité du Client.  En cas d’achat faisant ultérieurement l’objet d’un remboursement ou d’une annulation, les montants enregistrés pour cet achat seront supprimés et le Compte de fidélité sera remis à jour.

Le montant de l’offre fidélité sera plafonné à 30 € TTC (trente euros toutes taxes comprises).

Les bons de réduction ainsi édités ont une durée de validité de 3 (trois) mois à compter de leur émission et pourront être utilisés lors de prochains achats de produits éligibles au Programme.  

Si le Client utilise son offre fidélité dans le premier mois de validité, 20 (vingt) points bonus lui seront alors attribués de façon automatique.

3.4.      Avantages accordés en cas de date d’anniversaire renseignée

A l’occasion de son anniversaire et sous réserve, d’une part, que le titulaire de la carte de fidélité ait renseigné le champ « date de naissance » du formulaire d’adhésion, d’autre part, qu’il ait réalisé au moins un achat dans les 12 derniers mois en s’identifiant, une « offre anniversaire » sera envoyée soit par SMS soit par email selon le canal renseigné sur son compte fidélité. 

Cette « offre anniversaire » est valable sur tous les articles et services en Parfumerie et Institut et sans montant minimum d’achat. Elle ne peut être cédée et est strictement personnelle. Elle est valable jusqu’à la date limite spécifiée, sur identification du titulaire du compte fidélité, dans les Parfumeries-Instituts Passion Beauté participantes. 

Le Client peut choisir de recevoir son « offre anniversaire » uniquement par email ou par SMS. Si le numéro de téléphone portable ou l’adresse email ne sont pas renseignés, le Client ne pourra pas bénéficier d’une « offre anniversaire ». 

3.5.      Non-utilisation de la Carte pendant 24 mois – Remise à zéro des points fidélité

Pour profiter pleinement des Avantages, la Carte de fidélité doit être utilisée régulièrement par le Client sous peine de perdre les points acquis : en cas de non-utilisation pendant une durée de 24 (vingt-quatre) mois consécutifs à compter du dernier achat de produits éligibles, il sera procédé à une remise à zéro des points de fidélité du Compte-client entrainant l’annulation des Avantages acquis et restant à courir.  

3.6.      Consultation du solde du Compte-client en temps réel

Afin de connaître la situation de son Compte-client, le Client peut à tout moment consulter le solde de celui-ci sur simple demande dans l’un des Points de vente participant au Programme ou sur son Compte-client depuis le site https://www.passionbeaute.fr/ 

4. Durée – Résiliation – non-respect des conditions

La souscription au Programme est faite pour une durée indéterminée. Le Client peut mettre fin à tout moment à son inscription au Programme soit directement au sein de l’un des Points de Vente participant au Programme ou en adressant un courrier à la Société.

Le Client doit veiller à utiliser tous les Avantages acquis avant de procéder à la résiliation de son inscription : en effet, à compter de la résiliation, le Client perd automatiquement le bénéfice des Avantages acquis et qui n’auraient pas été encore utilisés.

La Société peut de son côté décider à tout moment de mettre fin au Programme et de ce fait à la souscription du Client. Dans ce cas, le Client sera informé par affichage en Point de vente et sera invité à utiliser tous les Avantages en cours avant l’expiration du Programme.

Le maintien dans le Programme implique de la part du Client le respect des présentes conditions. A défaut, et notamment en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse des Avantages, la Société pourra décider de résilier immédiatement l’inscription du Client au Programme, ce qui entraînera automatiquement la désactivation de sa Carte de fidélité et la perte des Avantages acquis.

Aucune modification ou suppression, y compris la suppression de la carte, n’ouvrira droit à indemnisation pour le titulaire. De même, le programme de fidélité Passion Beauté pourra être écourté, interrompu ou arrêté unilatéralement. 

La Société est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements du programme de fidélité, quelles que soient leurs causes. Passion Beauté fera néanmoins tout son possible pour conserver au titulaire, en cas d’anomalie, le bénéfice de son cumul de points fidélité. 

5. Perte ou vol de la Carte de fidélité

En cas de perte ou de vol de la Carte de fidélité, la Société sera déchargée de toute responsabilité, y compris sur l’utilisation frauduleuse des avantages associés à la Carte de fidélité par un tiers.

En cas de perte ou de vol de la Carte de fidélité, le Client devra en informer immédiatement la Société ou l’un des Points de Vente participant au Programme. 

Après vérification, l’ancienne carte sera désactivée et une nouvelle carte lui sera alors remise, après avoir rempli un nouveau bulletin d’inscription. 

Cette nouvelle carte permettra au titulaire de bénéficier des points fidélité non utilisés acquis avec la précédente carte. 

S’il n’a pas satisfait à cette formalité dans les conditions énoncées ci-dessus, le titulaire perd la possibilité d’utiliser les points fidélité accumulés ainsi que tous les autres avantages associés. 

Dans la mesure où il ne s’agira pas de la souscription d’une nouvelle carte, il ne lui sera pas crédité de points de bienvenue. 

6. Perte du numéro de compte fidélité

En cas de perte de son numéro de compte fidélité, le client peut se rendre dans son magasin habituel afin d’obtenir ce numéro, sous réserve de communiquer des informations précises le concernant (ex : nom, prénom, code postal, numéro de téléphone…). 

7. Données personnelles

Les informations recueillies dans le point de vente sont nécessaires à la création et la gestion du compte fidélité du Client. A défaut d’être renseignées, son compte de fidélité ne pourra pas être créé et il ne pourra pas bénéficier du programme de fidélité ni recevoir les offres commerciales associées. 

Les autres informations collectées permettent de mieux le connaître et d’améliorer les offres et services fournis dans le cadre du programme de fidélisation. 

L’utilisation de la carte de fidélité entraîne la collecte des données afférentes à ses achats. 

Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion du programme de fidélisation, ainsi qu’à des fins statistiques. 

Les données collectées sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans suivant la fin de la relation commerciale, hors obligation légale d’archivage. 

Les responsables du traitement sont la Société, à savoir société Passion Beauté 231 rue La Fontaine. Immeuble Technipôle – Bâtiment B - 94120 FONTENAY SOUS-BOIS, ainsi que tous les Points de vente adhérant au Programme de fidélité.

Les données sont collectées sur la base du consentement du Client conformément à l’article 6.1 a) du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD). 

Ces données sont destinées à tous les Points de vente qui participent au Programme de fidélité Passion Beauté, ainsi qu’aux prestataires et sous-traitants sélectionnés pour la gestion du programme de fidélité.  

Le Client s’engage à informer immédiatement la société Passion Beauté et/ou le Point de vente auprès duquel il a activé sa Carte de fidélité de toute modification de ses données personnelles.

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès à ses données, d’un droit de rectification ou d’effacement, d’un droit de limitation de leur traitement, du droit de retirer son consentement à tout moment, d’un droit de portabilité ainsi que d’un droit d’opposition à la collecte de ses données. 

Il pourra exercer ses droits, sans frais, auprès du responsable de traitement en adressant une demande (au choix) en justifiant de son identité :

• directement dans le Point de vente participant au Programme ;

• par courrier à l’adresse suivante : Passion Beauté 231 rue La Fontaine. Immeuble Technipôle – Bâtiment B - 94120 FONTENAY SOUS-BOIS

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

8. Réclamation – Service client

Toute réclamation concernant le Programme ou relative au Compte-client par le titulaire de la Carte de fidélité devra être faite par email à contact@passionbeaute.fr ou par téléphone au 09 69 32 05 25 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h. 

9. Loi applicable – Litige et Médiation

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et régies par le droit Français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales pourraient donner lieu entre le Client et la Société, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable, seront soumis aux tribunaux Français compétents dans les conditions de droit commun. 

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (C. consom. art. L 611-3 et suivants) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.